J.O. 65 du 17 mars 2006
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Décret du 10 mars 2006 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610038D
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Pierre Baron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2005.